Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 10 avril 2025)
François Gernigon
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, après le mot :
« relatif »
insérer les mots :
« à l’accompagnement et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1er.