Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(vendredi 11 avril 2025)
À l’alinéa 3, après le mot :
« patient, »
insérer le mot :
« éventuellement »
Exposé sommaire
Reprise de l'amendement de Mme Firmin Le Bodo.