Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 10 avril 2025)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« sont » 

les mots :

« peuvent être ». 

Exposé sommaire

Il convient de respecter la liberté de chaque individu et de plutôt proposer aux aidants ou à la famille de participer à l'élaboration de la planification décrite par le présent article.