Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 10 avril 2025)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« IV. – Si le pronostic vital du patient est engagé et dans un second temps par rapport à l’annonce du diagnostic, lors de l’élaboration ou de la révision de sa planification anticipée des soins futurs, le médecin ou un professionnel de santé de l’équipe de soins l’informe... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.