Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Le B est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa du B, et ce jusqu’au 15 avril 2028, les avantages promotionnels, le cas échéant cumulés, pour les produits de grande consommation, hormis les denrées alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie, tels que définis par décret, accordés au consommateur pour un produit déterminé, ne sont pas supérieurs à 40 % du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente. » ;

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 24 :

« II. – Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er juillet 2025. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à adapter progressivement l’encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH), en fixant un plafond promotionnel de 40 % jusqu’en 2028.

Dans un contexte marqué par une forte pression sur le pouvoir d’achat des consommateurs, il est essentiel de trouver un équilibre entre régulation et souplesse commerciale pour : 

-Éviter un retour brutal à un marché totalement dérégulé
-Préserver le pouvoir d’achat


Cet amendement inscrit une régulation progressive et pragmatique, assurant à la fois une transition maîtrisée pour les entreprises et une protection des consommateurs jusqu’en 2028.