Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
(mardi 9 septembre 2025)
Catherine Hervieu
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Écologiste et Social
Lien vers sa fiche complèteAu début de l’alinéa 34 :
1° Substituer aux mots :
« Les opérateurs pour lesquels »,
les mots :
« Chaque opérateur pour lequel » ;
2° En conséquence, substituer au mot :
« réalisent »
le mot :
« réalise ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Cet amendement reformule la définition du plan particulier de résilience en remplaçant le pluriel par du singulier s'agissant de la mention de l'opérateur d'importance vitale.
Si un opérateur d'importance vitale peut être en charge de plusieurs points d'importance vitale, c'est bien l'opérateur qui doit rédiger individuellement un plan particulier de résilience pour chaque point d'importance vitale.