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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 5° quater Les orientations visant à promouvoir l’utilisation de logiciels libres et des standards ouverts comme leviers stratégiques pour la résilience, la sécurité et la souveraineté numérique de la Nation ; ».

Le présent amendement a pour but d'inscrire dans la loi le rôle stratégique du logiciel libre et des standards ouverts pour l'atteinte des objectifs de résilience, de sécurité et de souveraineté que ce projet de loi ambitionne. L'article 5 bis définit les piliers de la future stratégie nationale en matière de cybersécurité. Il est impératif que cette stratégie, qui orientera l'action de l'État pour les années à venir, reconnaisse formellement les outils qui permettent le mieux de garantir notre autonomie et notre maîtrise technologique.

Le logiciel libre et les standards ouverts constituent un levier fondamental pour trois raisons principales :

1. Pour la sécurité : La transparence du code source est une garantie essentielle de confiance. Elle permet l'auditabilité des solutions déployées sur nos infrastructures critiques, et facilite la détection et la correction collaborative des failles de sécurité. La directive NIS 2, que ce texte transpose, souligne d'ailleurs en son considérant 52 que « Les politiques qui promeuvent l’introduction et l’utilisation durable d’outils de cybersécurité en sources ouvertes revêtent une importance particulière ».

2. Pour la résilience : Le recours aux standards ouverts et aux logiciels libres est le meilleur rempart contre le risque d'« enfermement propriétaire ». Cette dépendance vis-à-vis d'un unique fournisseur est une vulnérabilité stratégique majeure pour la continuité d'activité de nos opérateurs critiques. En effet, par la nature même de leurs licences, les logiciels libres garantissent la possibilité de changer de fournisseur pour la maintenance, le support ou l'évolution de la solution, sans avoir à abandonner la technologie elle-même. Cette liberté assure la pérennité et l'interopérabilité qui sont des conditions intrinsèques de la résilience.

3. Pour la souveraineté numérique : Promouvoir le logiciel libre, c'est investir dans le développement de compétences nationales et européennes, renforcer notre filière technologique, et s'assurer que nos infrastructures critiques ne dépendent pas de technologies soumises à des législations extraterritoriales.

Cet amendement ne crée pas une obligation d'usage, mais il donne une orientation politique claire et forte. Il garantit que la stratégie nationale de cybersécurité, ainsi que le rapport bisannuel qui sera remis au Parlement, intègreront la promotion du logiciel libre comme un axe majeur de l'action du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi République numérique.