Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
(mardi 9 septembre 2025)
À l’alinéa 3, après le mot :
« protection »,
insérer les mots :
« et la résilience ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d'assurer la résilience des réseaux et systèmes d’information, en plus de la protection.