Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
(mercredi 10 septembre 2025)
Anne Le Hénanff
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 6, après le mot :
« sens »,
insérer les mots :
« des articles 8 et 10 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à harmoniser la rédaction de l’alinéa 6 avec celles des alinéas 3, 4 et 7 de l’article 39.