- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Éric Bothorel
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « connus » sont insérés les mots : « y compris le risque d’incident informatique ayant un impact important sur la fourniture des services à la population, ».
Le présent amendement vise à inscrire le devoir d'information des populations, sans préjuger que
cela doive être fait par les seuls Plans Communaux de Sauvegarde, prévus par le code de la sécurité
intérieure.
Il s'agit, comme le fait le GIP ACYMA au niveau national, que la prévention soit aussi locale et
territoriale.
En effet, il est économe de prévenir les risques et sensibiliser sur la cybersécurité avec la réalisation
de publications et de campagnes de sensibilisation et de prévention contre les cybermenaces, grâce
à des contenus sous différents formats, et très fortement localement.