Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876)., n° 1159-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 9 avril 2025)
Laurent Lhardit
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 32, substituer au mot :
« correspondantes »
le mot :
« correspondant ».
II. – À l’alinéa 33, substituer au mot :
« correspondantes »
le mot :
« correspondant ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.