Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876)., n° 1159-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 9 avril 2025)
Laurent Lhardit
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 30, substituer au mot :
« aux »
le mot :
« au ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« risquant de conduire à »
les mots :
« présentant un risque de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.