Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960)., n° 1174-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 2 avril 2025)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« deux mois »
les mots :
« un mois ».
Exposé sommaire
Un mois semble suffisant pour établir ce rapport.