Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 3 avril 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes, n° 960, déposée le jeudi 13 février 2025.Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes, n° 960, déposée le jeudi 13 février 2025.Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 février 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 25 mars 2025Texte de la commission, n° 1174-A0, déposé le mardi 25 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 26 mars 2025 à 13h41
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Discussion en séance publiqueMercredi 2 avril 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960)., n° 1174-A0, déposé le mardi 25 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 26 mars 2025 à 13h41
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 3 avril 2025
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 3 avril 2025
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