Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 3 avril 2025)
À l’alinéa 4, après le mot :
« durée »,
insérer les mots :
« et la nature ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature des activités prévu dans le cadre de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité.
Il apparaît en effet cohérent que l’autorité de gestion puisse donner dans les grandes lignes et la nature des missions sur lesquelles le citoyen s’apprête à s’engager.
Tel est le sens du présent amendement.