Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 3 avril 2025)
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Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que la direction des opérations de secours incombe soit au maire ou au préfet dans un double objectif d’efficience, afin de faciliter la chaîne de commandement et de coordination, et de service public.