Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962)., n° 1179-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Cet amendement relève le plafond des installations agrivoltaïques à 20 MWc, en cohérence avec la doctrine nationale des Chambres d’agriculture.
-Un seuil fondé sur la concertation locale : adopté après des travaux départementaux, il reflète un consensus des acteurs agricoles.
-Une adaptation aux réalités du terrain : certaines chambres ont retenu ce seuil en fonction des spécificités agricoles et socio-économiques locales.
Cet amendement s’inscrit ainsi dans l’esprit de la loi APER, qui repose sur une confiance envers les acteurs du territoire.