Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« vingt ».

Exposé sommaire

Cet amendement relève le plafond des installations agrivoltaïques à 20 MWc, en cohérence avec la doctrine nationale des Chambres d’agriculture.

-Un seuil fondé sur la concertation locale : adopté après des travaux départementaux, il reflète un consensus des acteurs agricoles.
-Une adaptation aux réalités du terrain : certaines chambres ont retenu ce seuil en fonction des spécificités agricoles et socio-économiques locales.

Cet amendement s’inscrit ainsi dans l’esprit de la loi APER, qui repose sur une confiance envers les acteurs du territoire.