Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962)., n° 1179-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 25 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir un équilibre entre production d’énergie renouvelable et maintien de l’activité agricole.
Ce plafonnement permettra de préserver la vocation agricole des exploitations tout en favorisant le développement maîtrisé des installations agrivoltaïques.
Les cultures pérennes, telles que la viticulture et l’arboriculture, sont exemptées de ce plafonnement.
Cet amendement a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs.