Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Colette Capdevielle
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :

« 30 % »

le taux :

« 25 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir un équilibre entre production d’énergie renouvelable et maintien de l’activité agricole. 

Ce plafonnement permettra de préserver la vocation agricole des exploitations tout en favorisant le développement maîtrisé des installations agrivoltaïques. 

Les cultures pérennes, telles que la viticulture et l’arboriculture, sont exemptées de ce plafonnement.

Cet amendement a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs.