Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Martineau

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« quinze ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Si le passage d’un plafond de 5 à 10 MWc à l’issue des débats en commission est une avancée, il est proposé de relever ce seuil à un niveau plus raisonnable de 15 MWc. 

Cet amendement s’inscrit ainsi dans l’esprit de la loi APER, qui repose sur une confiance envers les acteurs du territoire.