- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966)., n° 1180-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui dresse un état des lieux des centres de santé itinérants comprenant leur nombre, leur coût et leur impact dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins définies au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Il propose également des recommandations pour faciliter leur implantation dans l’ensemble de ces zones.
Face aux difficultés d'accès aux soins dans les déserts médicaux, le dispositif Médicobus avait été annoncé dans le cadre du plan "France ruralités" en juin 2023 pour permettre d'apporter des réponses aux personnes éloignées des soins en facilitant des consultations de médecine générale ou de spécialités itinéraires dans les territoires sous denses. Depuis lors, de nombreuses initiatives innovantes basées sur ce concept ont vu le jour tels que le toubibobus ou le buccobus en Haute-Saône et ont connu un certain succès. Ainsi, le présent amendement vise à obtenir un état des lieux de ces centres de santé itinérants sur le territoire français et les solutions pour faciliter leur implantation et leur développement dans les zones concernées.