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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité, les conséquences et la pertinence d’exclure du volume d’activité des médecins les actes de télémédecine qu’ils réalisent lorsqu’ils sont retraités ou qu’ils réalisent à destination d’un patient n’étant pas parvenu à désigner un médecin traitant ou résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés d’accès aux soins.

Le système de santé français traverse une crise profonde, marquée par une aggravation des inégalités d’accès aux soins. Cette situation entraîne des reports de soins massifs : en cinq ans, 63 % des Français ont dû y renoncer, faute d’un accès suffisant ou pour des raisons économiques. Face à l’absence de consultation disponible, de nombreux patients n’ont d’autre recours que les urgences, déjà saturées. En mars dernier, plus d’un Français sur deux déclarait s’y être rendu pour un motif qui ne relevait pas d’une urgence médicale. Cette tendance, qui s’est aggravée ces cinq dernières années, illustre les faiblesses structurelles du système de santé, notamment une offre de soins libérale insuffisante qui impacte 25,3 millions de personnes. Aujourd’hui, plus de neuf millions de personnes sont privées de médecin traitant, et dans certaines zones sous-dotées, on ne compte que 2,35 médecins pour 1 000 habitants, soit 30 % de moins que la moyenne nationale.

Dans ce contexte, la téléconsultation pourrait représenter un complément à la médecine de ville, pour garantir l’accès aux soins pour tous, en particulier pour les patients sans médecin traitant et en situation de rupture dans leur parcours de soins. Cet amendement propose donc qu’un rapport étudie la possibilité, les conséquences et la pertinence de permettre à la téléconsultation de ne pas entrer dans le volume d’activité du médecin lorsqu’elle est réalisée au bénéfice d’un patient résidant dans un désert médical ou dépourvu de médecin traitant ou lorsqu’elle est réalisée par un médecin retraité.

Encadrée par l’agrément du ministère de la Santé, la téléconsultation pourrait constituer un levier complémentaire pour pallier les difficultés d’accès aux soins, sans remettre en cause la médecine de proximité. Elle offrirait également une opportunité précieuse de mobilisation des médecins retraités, qui représentent un vivier de temps médical disponible inédit, et pouvant ainsi contribuer à renforcer l’offre de soins, notamment dans les territoires les plus en difficulté.

Ce rapport permettra d’identifier une possibilité d’optimiser le parcours de soins en favorisant une alternance raisonnée entre consultations physiques et à distance et de désengorger les services d’urgence en facilitant la prise en charge des soins non programmés.

Cet amendement d'appel a été travaillé en collaboration avec la société Medadom.