Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Humbert
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de madame la députée Sandra Delannoy
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye
Photo de monsieur le député Guillaume Florquin
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le taux d’occupation des maisons de santé pluriprofessionnelles et les freins à l’installation de jeunes médecins dans les zones rurales.

Exposé sommaire

Un certain nombre d'efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux.

Comme évoqué dans cette proposition de loi, d'un point de vue opérationnel, la traduction de ces efforts est contrastée, notamment concernant les zones rurales.

Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en sont un bon exemple.

L'initiative de regroupement en un unique lieu d'un bouquet de services médicaux, regroupant plusieurs professionnels de santé, n'est pas un dispositif dépourvu d'intérêt.

Cela permet d'ailleurs au territoire concerné de jouer un rôle de centralité et d'en augmenter, par voie de conséquence, son attractivité.

En revanche, il apparait que dans de nombreux cas, ces MSP, aux sources de financement multiples par l'Etat et les collectivités territoriales, ne parviennent pas à attirer suffisamment de professionnels de santé.

Très concrètement, il arrive souvent que des locaux neufs et prêts à accueillir des médecins de ville soient vides.

C'est notamment le cas dans ma circonscription, dans la commune de Bains-les-Bains (commune déléguée de La Vôge-les-Bains) dans le département des Vosges.

Dès lors, pour éclairer la représentation nationale sur les conséquences délétères du numerus clausus, malgré les efforts des collectivités, et avoir un panorama sur l'efficacité des MSP en ruralité, il semble pertinent qu'un rapport exhaustif soit transmis aux parlementaires.