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Fabrication de la liasse

Amendement n°85

Déposé le lundi 31 mars 2025

A discuter

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906)., n° 1190-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Marietta Karamanli

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Sophie Pantel

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Marc Pena

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Hervé Saulignac

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Céline Thiébault-Martinez

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Jiovanny William

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Joël Aviragnet

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Christian Baptiste

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Fabrice Barusseau

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Marie-Noëlle Battistel

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Laurent Baumel

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Béatrice Bellay

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Karim Benbrahim

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Mickaël Bouloux

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Philippe Brun

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Pierrick Courbon

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Arthur Delaporte

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Stéphane Delautrette

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Dieynaba Diop

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Peio Dufau

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Inaki Echaniz

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Océane Godard

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Julien Gokel

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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François Hollande

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Fatiha Keloua Hachi

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Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Philippe Naillet

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Jacques Oberti

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Anna Pic

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Christine Pirès Beaune

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Christophe Proença

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Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

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Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

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Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Supprimer l'alinéa 10.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer un ajout en commission des affaires économiques qui vise à faire peser sur les gens du voyage d'éventuelles atteintes à l'environnement sans avoir à démontrer que cela a été causé du fait de leur responsabilité.