Fabrication de la liasse

Amendement n°1257

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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