Fabrication de la liasse

Amendement n°2080

Déposé le vendredi 4 avril 2025
A discuter
Photo de monsieur le député Stéphane Travert

I. À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :

« tout »,

le mot :

« un ».

II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer aux deux occurrences des mots :

« et tout »,

les mots :

« ou un ».

III. En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à la première occurrence du mot :

« tout »,

le mot :

« un ».

IV. En conséquence, au même alinéa 33, substituer aux deux occurrences des mots :

« et tout »,

les mots :

« ou un ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 45, substituer à la première occurrence du mot :

« tout »,

le mot :

« un ».

VI. – En conséquence au même alinéa 45, substituer aux deux occurrences des mots :

« et tout »,

les mots :

« ou un ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.