Fabrication de la liasse

Amendement n°2089

Déposé le vendredi 4 avril 2025
A discuter
Photo de monsieur le député Stéphane Travert

À l’alinéa 103, substituer aux mots :

« dérivés et les cellules »,

les mots :

« cellules et leurs dérivés ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.