Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 juin 2025)
À l’alinéa 103, substituer aux mots :
« dérivés et les cellules »,
les mots :
« cellules et leurs dérivés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.