Fabrication de la liasse

Amendement n°2094

Déposé le vendredi 4 avril 2025
A discuter
Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« c) Au début de la dernière phrase, les mots : « Cet avis est » sont remplacés par les mots : « Ces avis sont ». »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.