Fabrication de la liasse

Amendement n°2315

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Irrecevable 40
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Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Pierrick Courbon

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Alain David

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Emmanuel Grégoire

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Valérie Rossi

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Mélanie Thomin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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