Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Supprimer l’alinéa 39.

Exposé sommaire

Réunie en Assemblée générale la semaine dernière, l’Union Nationale Inter-fédérale des Oeuvres Privées Sanitaires et Sociales (UNIOPSS) s'est déclarée à raison consternée par a suppression de plusieurs lieux de concertation qui permettent l’expression de la société civile dont les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA). Ils ont jugé comme nous inacceptable de procéder sans échange préalable, sans demande d’informations sur la réalité de leurs activités et avec des arguments qui traduisent souvent une méconnaissance du fonctionnement de ces institutions, de leurs liens réels et de leurs apports aux autorités publiques. Le HCFEA, par exemple, avec ses trois conseils - le Conseil de la famille, le Conseil de l’enfance et le Conseil de l’âge – a une activité soutenue, indépendante des autorités publiques, mais régulièrement sollicité par l’État, aux avis étayés et discutés entre des membres aux profils différents, dans le cadre d’une action qui n’est effectuée par aucun autre organisme.

Dans un moment où, dans trop de pays, la société civile organisée et les acteurs de terrain sont poursuivis, empêchés dans leurs activités, menacés physiquement par des pouvoirs autoritaires aux fondements divers, mais en accord sur un point, leur volonté de refuser toute expression indépendante, la France veut-elle, elle aussi, donner une image de défiance de la société civile ? N’a-t-elle pas tout au contraire, fidèle à sa tradition de démocratie vivante, à être un pôle de résistance à ce mouvement ?

Convaincus que démocratie représentative et démocratie citoyenne sont deux fondements importants de notre République, nous proposons avec cet amendement de rétablir le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge.