Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.

Exposé sommaire

Parmi les missions du Conseil d’évaluation de l’École (CEE) figure l’organisation et les résultats des politiques d’éducation.

Or, le conseil supérieur de l’éducation est également chargé de ces missions . 

Le présent amendement vise en conséquence à supprimer  ce conseil.