Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

Membre du groupe Droite Républicaine

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L’article L. 121‑4 du code de la voirie routière est abrogé.

Exposé sommaire

Le Comité des usagers du réseau routier national est investi de la mission d’émettre des recommandations sur les tarifs appliqués sur le réseau autoroutier concédé et propose des recommandations qualitatives quant aux  services rendus aux usagers.

Or, ce comité ne s’est réuni que trois fois en 2023 et une seule fois en 2022. 

Il fait doublon avec l’Observatoire national de la route (ONR) et l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Le présent amendement propose en conséquence de le supprimer.