- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 36 à 38.
Le présent amendement vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB), mentionné à l’article L. 113-1 du code forestier, dont la suppression a été proposée au motif d’un supposé doublon avec d’autres instances existantes.
Cette suppression serait pourtant une erreur stratégique majeure pour la gouvernance forestière nationale. Le CSFB est en effet la seule instance nationale de concertation transversale dédiée aux enjeux forestiers, réunissant l’ensemble des acteurs de la filière forêt-bois : gestionnaires publics et privés, industriels, scientifiques, collectivités territoriales et représentants de la société civile.
Il constitue un espace unique d'information, de coordination et de discussion sur les orientations des politiques publiques liées à la forêt, à sa gestion durable, à la souveraineté bois, à la biodiversité, au climat, ou encore à la bioéconomie. Ses missions stratégiques, fixées par décret, ne peuvent être exercées ni par l’ONF, dont le périmètre se limite à la forêt publique, ni par les commissions locales, à compétence strictement territoriale.
Le CSFB, malgré une fréquence de réunion limitée, n’a aucun coût de fonctionnement.
Dans un contexte de crise multifactorielle de la filière forêt-bois (changement climatique, vulnérabilité des massifs, tensions économiques, attentes sociétales), et alors que la forêt est au cœur de nos engagements climatiques, le maintien d’une instance nationale dédiée est indispensable. Supprimer le CSFB reviendrait à affaiblir la vision stratégique et partagée de la politique forestière nationale. Il convient au contraire de le réactiver pleinement, en renforçant sa régularité et sa mobilisation, et non de le faire disparaître.
Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.