Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 11 avril 2025)
Il est mis fin à l’existence du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques..
Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.