- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° L’article L. 571‑1-1 est abrogé.
2° Au premier alinéa de l'article L. 571‑2, les mots « pris après avis du Conseil national du bruit » sont supprimés ;
3° À la fin du troisième alinéa de l'article L. 571‑6, les mots « pris après avis du Conseil national du bruit » sont supprimés.
Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore.
Le CNB est aujourd’hui peu consulté, puisqu’il ne l’est plus depuis 2023 avec seulement treize avis depuis 2007. Il a publié deux rapports, l’un en 2010 sur les sports mécaniques sur circuit et l’autre en 2021 sur le coût social du bruit. Ils ne publient plus de rapport d’activité depuis 2021.
Enfin, depuis 2009, il a publié huit guides sur le bruit des chantiers, des aéroports, des aires de sports de plein air ou encore les crèches.
La production du CNB étant faible, il convient de le supprimer.