Fabrication de la liasse

Amendement n°751

Déposé le jeudi 3 avril 2025
Irrecevable 40
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Nicolas Forissier

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Émilie Bonnivard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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