Fabrication de la liasse

Amendement n°786

Déposé le jeudi 3 avril 2025
Irrecevable 40
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Thierry Benoit

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Pierre Henriet

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Félicie Gérard

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Jean Moulliere

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Xavier Albertini

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Anne-Cécile Violland

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Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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