- Texte visé : Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après le mot :
« une »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« formation aux gestes de premiers secours adaptée à la nature des risques dans l’année suivant leur prise de fonctions, puis tous les cinq ans. Avant leur départ à la retraite, ils bénéficient d’une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. »
Cet amendement a pour objectif d’ouvrir le débat sur la rédaction actuelle proposée par l’article L. 813‑4 du code général de la fonction publique en limitant la portée de la formation en la centrant principalement sur la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (GQS). Cette formation est de courte durée ne couvrant pas de manière satisfaisante l’ensemble des risques auxquels les agents publics peuvent être confrontés tout au long de leur carrière.
Or, les risques professionnels évoluent au fil du parcours d’un agent et ne sont pas identiques au moment de la prise de fonction, au cours de l’activité professionnelle, ou à l’approche du départ à la retraite.
Cet amendement vise donc, d’une part, à substituer à la simple sensibilisation une formation aux gestes de premiers secours, adaptée à la nature des risques rencontrés. Cette formation devra être réalisée dans l’année suivant la prise de fonctions, puis renouvelée tous les cinq ans, suivant une logique de formation continue et progressive.
D’autre part, il prévoit, de manière spécifique, qu’avant leur départ à la retraite, les agents bénéficient d’une action de sensibilisation ciblée sur la lutte contre l’arrêt cardiaque et les gestes qui sauvent, adaptée aux risques auxquels ils pourront être exposés après leur carrière professionnelle.
Ces ajustements permettront de mieux protéger la santé publique et de répondre aux besoins opérationnels des agents en adaptant la formation aux réalités du terrain.
Ce travail a été mené en concertation avec PRÉVIPOL ALLIANCE MÉDITERRANÉE.