- Texte visé : Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« un certificat »
les mots :
« une attestation ».
Afin d’harmoniser la rédaction de cette proposition de loi avec les évolutions récentes en matière de formation aux premiers secours, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours », conformément à la terminologie utilisée dans l’objet du texte.
Depuis la publication de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile, l’Unité d’Enseignement « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC 1) est devenue l’Unité d’Enseignement « Premiers Secours Citoyen » (PSC), traduisant une évolution vers une approche plus large et accessible de l’apprentissage des gestes de premiers secours.
Par ailleurs, ces formations, qui ne donnent pas lieu à une évaluation certificative, ne permettent plus la délivrance d’un « certificat de compétences ». Il est donc proposé de substituer cette mention par celle d’« attestation de compétences », plus conforme aux nouvelles modalités de validation des acquis.
Ce travail a été mené en concertation avec PRÉVIPOL ALLIANCE MÉDITERRANÉE.