Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 1233
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 20 janvier 2026)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« protection de l’enfance »
les mots :
« mémoire envers les mineurs réunionnais transplantés ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel.