Fabrication de la liasse

Amendement n°CE24

Déposé le vendredi 2 mai 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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