Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

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Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Sylvie Dezarnaud

Sylvie Dezarnaud

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Vincent Jeanbrun

Vincent Jeanbrun

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

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Photo de monsieur le député Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, qui prévoit d’étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants afin de promouvoir la parité.

Si l’objectif d’une meilleure représentation des femmes en politique est louable, l’imposition du scrutin de liste dans ces petites communes risque de créer des difficultés majeures. Le mode de scrutin actuel, basé sur le vote majoritaire plurinominal, offre une grande souplesse aux électeurs, leur permettant de panacher les candidats et d’assurer une représentation fidèle aux réalités locales.

L’obligation de constituer des listes complètes et paritaires pourrait dissuader des candidatures et rendre plus difficile la formation de conseils municipaux complets, notamment dans des territoires où l’engagement citoyen repose souvent sur des élus de terrain bien identifiés. Cela pourrait fragiliser la gouvernance locale au lieu de la renforcer.

Plutôt que d’imposer un cadre rigide, il convient de maintenir un système électoral adapté aux spécificités des petites communes, garantissant à la fois la proximité démocratique et la liberté de choix des électeurs.