Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 5 mars 2025

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Lundi 7 octobre 2024

Première lecture au Sénat

Lundi 7 octobre 2024
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 mars 2025
Texte adopté ✔️

Conseil constitutionnel

Mardi 15 avril 2025

Dépôt au Sénat

Lundi 7 octobre 2024

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, n° 11, déposée le lundi 7 octobre 2024.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Première lecture au Sénat

Lundi 7 octobre 2024

Texte adopté ✔️

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, n° 11, déposée le lundi 7 octobre 2024.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 7 octobre 2024

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 5 mars 2025

Rapport sur: - la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de la Provôté et M. Didier Rambaud visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (11)- la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°451), n° 398, déposé le mercredi 5 mars 2025.

Texte de la commission

Mercredi 5 mars 2025

Texte de la commission sur: - la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de la Provôté et M. Didier Rambaud visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (11)- la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°451)., n° 399, déposé le mercredi 5 mars 2025.

Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 0h00
Discussion en séance publique

Mardi 11 mars 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de la Provôté et M. Didier Rambaud visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (11)- la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°451)., n° 399, déposé le mercredi 5 mars 2025.

Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°11 (2024-2025)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 11 mars 2025

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité le 11 mars 2025, T.A. n° 73

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 mars 2025 (17^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, n° 1106, déposée le mercredi 12 mars 2025.

Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 14h25
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 12 mars 2025

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1106

Voir les 14 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 2 avril 2025

Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1106), n° 1246, déposé le mercredi 2 avril 2025.

Mise en ligne : vendredi 4 avril 2025 à 17h56

Texte de la commission

Mercredi 2 avril 2025

Texte de la commission, n° 1246-A0, déposé le mercredi 2 avril 2025.

Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 13h00
Discussion en séance publique

Lundi 7 avril 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1106)., n° 1246-A0, déposé le mercredi 2 avril 2025.

Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 13h00

Amendements déposés sur le texte n° 1246

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 18 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Lundi 7 avril 2025

Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité le 7 avril 2025, T.A. n° 94

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Conseil constitutionnel

Mardi 15 avril 2025

Saisine du Conseil constitutionnel
- Mardi 15 avril 2025
  
  Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution