Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Rédiger ainsi cet article :

« Le deuxième alinéa de l’article L. 261 du code électoral est ainsi modifié : 

« 1° La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d’arrondissements sont également élus par secteur, dans les mêmes conditions. » ;

« 2° À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « municipaux et d’arrondissement » ;

« 3° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : 

« « Nul de peut être membre du Conseil municipal de Lyon, Marseille ou de Paris, s’il n’est pas conseiller d’arrondissement.

« « La liste au Conseil municipal de Lyon, Marseille ou de Paris est l’addition de tous les conseillers municipaux à élire dans chaque secteur, positionnés dans un libre ordonnancement. Elle est identique dans tous les secteurs, et publiée sur le même bulletin que la liste de secteur.

« « Chaque liste de secteur est affiliée à une liste de son Conseil municipal de Lyon, Marseille ou de Paris. Chaque liste du Conseil municipal de Lyon, Marseille ou de Paris représente ainsi tous les secteurs.

« « Les suffrages exprimés sont comptés au périmètre du secteur pour le Conseil d’arrondissement, et au périmètre communal pour le Conseil municipal de Lyon, Marseille ou de Paris. » »

Exposé sommaire

Cet amendement conserve le principe d'une liste municipale élue au suffrage direct à côté d’une liste de secteur mais propose une solution différente :

1/ la mise en place d'un bulletin de vote unique pour le conseil municipal et conseil de Paris et pour la liste du conseil d'arrondissement plutôt que la mise en place de deux scrutins distincts;

2/ le maintien d'une prime majoritaire de droit commun de 50 %;

3/ le maintien de l’obligation pour les conseillers municipaux d'être également conseillers d’arrondissement.

Ainsi, cet amendement propose de maintenir les modalités de scrutin par secteur, mais ajoute simplement l’affiliation à une liste municipale, publiée au dos du bulletin. Cette liste serait composée de tous les candidats au Conseil municipal par secteur. En effet, dans le scrutin actuel, tous les hauts de liste sont fléchés vers le Conseil municipal, selon un nombre déterminé par un tableau  annexe au Code électoral. Il suffit d’autoriser un libre ordonnancement de ces candidats pour constituer une liste municipale complète.

La proposition de loi initiale ouvre la possibilité de présenter des listes au Conseil municipal complètement distinctes des listes de Conseils d’arrondissements, dans l’intitulé des listes et les candidats. Or, les Conseils d’arrondissements rendent des avis sur des délibérations du Conseil municipal. Si les candidats et les intitulés de liste ne sont pas les mêmes, le risque est très grand de déconnecter les Conseils d’arrondissements du Conseil municipal et de générer des conflits institutionnels.

Tout au contraire, la solution ici proposée renforce la solidarité et la cohérence sur toute la ville, en obligeant toute liste de secteur à s’affilier à une liste municipale, tout en permettant à la fois la proximité, et l’élection directe du conseil municipal.

Dans la Métropole Aix-Marseille Provence, ce système évite de modifier la désignation actuelle des conseillers métropolitains, qui prévoit un fléchage sur la liste de secteur, incluant des conseillers municipaux en haut de liste.