Recherche dans la base des amendements

I. – Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : 

1° L’article L. 2511‑8 est ainsi modifié : 

« a) Le premier alinéa est ainsi modifié : 

« – Au début, sont ajoutés la référence et les mots : « I. – À Paris et Marseille » ;

« – Les mots : « des conseillers municipaux ou conseillers de Paris et » sont supprimés ;

« b) Au début du second alinéa, sont ajoutées la mention et une phrase ainsi rédigée : « II. – À Lyon, le conseil d’arrondissement est composé des conseillers municipaux et des conseillers d’arrondissement élus dans l’arrondissement ou le groupe d’arrondissements, dans les conditions prévues par le code électoral. » ; ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2511‑25, les mots : « les conseillers municipaux ou les conseillers de Paris » sont remplacés par les mots : « les conseillers d’arrondissement ou, à Lyon, parmi les conseillers municipaux » ; ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la référence : 

« Art. L. 2511‑26.1.– », 

insérer les mots : 

« À Paris et Marseille ».

IV. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« 3° bis Au début du second alinéa de l’article L. 2511‑28, sont ajoutés les mots : « À Paris et Marseille » ; ».

V. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 5° L’article L. 2511‑28 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « À Lyon, dans les cas prévus par l’article L. 2122‑17, le maire d’arrondissement est remplacé par un de ses adjoints membres du conseil municipal ou, à défaut, par un autre adjoint ou, à défaut d’adjoint, par tout autre membre du conseil d’arrondissement désigné par le conseil d’arrondissement. » »

Le présent amendement technique tire les conséquences du maintien du mode de scrutin en vigueur pour l’élection des conseillers municipaux et d’arrondissement de Lyon.

Dans le détail, cet amendement :

- maintient à l’article L. 2511-8 les règles en vigueur de composition des conseils d’arrondissement à Lyon : ceux-ci sont composés des conseillers municipaux élus dans le secteur ainsi que des conseillers d’arrondissement, le nombre de ces derniers étant égal au double du nombre de conseillers municipaux élus dans le secteur, sans qu’il puisse être inférieur à dix ni supérieur à quarante ;

- prévoit à l’article L. 2511-25 que les adjoints au maire d’arrondissement puissent, à Lyon, être également élus parmi les conseillers municipaux de Lyon élus au sein du secteur, comme cela est actuellement le cas ;

- limite à Paris et Marseille le mécanisme de représentation des maires d’arrondissement au conseil de Paris ou au conseil municipal, prévu à l’article L. 2511-26-1 nouvellement créé par la présente proposition de loi, dès lors qu’à Lyon, les maires d’arrondissement seront nécessairement conseillers municipaux de Lyon en raison du maintien du mode de scrutin en vigueur ;

- maintient à l’article L. 2511-28 les règles de remplacement du maire d’arrondissement actuellement en vigueur pour la commune de Lyon.