Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Thierry Liger

Thierry Liger

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :

« f) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 

« Dans les établissements publics de santé, un référent directives anticipées est nommé dans chaque service mentionné à l’article L. 6146‑1. Ce référent exerce ces fonctions à titre bénévole. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce qu'un référent directives anticipées soit clairement nommé et identifié dans chaque équipe d'un établissement public de santé. 

Si l'alinéa 13 de l'article premier crée un référent chargé de coordonner l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs et l'alinéa 6 de l'article 14 un référent chargé d'assurer le suivi et l'actualisation régulière du plan personnalisé d'accompagnement, il n'existe à ce jour aucune fonction telle que celle que veut créer le présent amendement.