- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« L’accompagnement et ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« L’accompagnement et ».
IV. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« L’accompagnement et ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 24.
Cet article introduit une notion d’"accompagnement" qui constitue de l’avis de nombreux professionnels de santé une source de confusion importante quant aux actes qui seront proposés aux patients et aux modalités de leur prise en charge.
Il est donc préférable de supprimer les alinéas qui mêlent accompagnement et soins palliatifs pour ne garder que la notion, précise, claire et reconnue de soins palliatifs.