Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 12 mai 2025)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La rédaction proposée participe de la volonté de la proposition de loi de réduire la place des soins palliatifs.