Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 mai 2025)
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« référent »,
insérer le mot :
« médical ».
Exposé sommaire
Amendement de précision afin de lever toute ambiguïté avec le bénévolat.