Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
(vendredi 16 mai 2025)
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « au sens de l’article L. 1110‑10 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il convient de préciser la fonction des bénévoles et leur intégration dans le parcours de soins palliatifs, au sens de l'article L.1110_10 du Code de la Santé Publique.