Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 mai 2025)
À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« des soins palliatifs et d’accompagnement »,
les mots :
« de l’accompagnement et des soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement est de cohérence avec l’ensemble du texte.